COMMISSION DE LA DYNAMISATION ET DE LA FISCALITE Imprimer Envoyer
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Congrès du STML - 8è Congrès
Écrit par Administrator   
Lundi, 17 Octobre 2005 20:54

Président : Dr Mokhtar BEN ISMAIL

Rapporteur : Dr Mohamed Moncef MAHFOUDHI

Membres :

  • Dr Sabeur BEL HAJ HMIDA
  • Dr Rachid KAMOUN
  • Dr Ali KHALLOUFI
  • Dr Mohamed Farid KHAMMASSI
  • Dr Jamel NEMSIA
  • Dr Ahmed RABOUDI

                           
DYNAMISATION :

Les participants ont émis le souhait que trois volets au moins sont à promouvoir et à encourager : CULTURE. SPORT. CONVENTIONS.

1. Place de la CULTURE dans l'action syndicale :
  • -faire des excursions culturelles; la section de la région visitée aide les autres sections à       faire des visites guidées. (échange culturel)          
  • -organiser des soirées culturelles à l'échelle régionale (poésie..)
  • -encourager et faire connaître les confrères qui ont une passion (ou don) artistique ou culturelle (poète – peintre – musicien …)  
  • -organiser des conférences culturelles
  • - prévoir des séances de projection de films suivies de débats avec les  artistes : metteur en scène, scénariste, acteur.    
  • -encourager toute initiative culturelle émanant des sections ou des cadres syndicaux.                                             
2. SPORT  :
  •   - encourager toute activité sportive
  •   - promouvoir la formation d'équipes sportives dans les sections
  •   - organiser des rencontres sportives entres les différentes équipes (entre médecins ou autre corporation)              
  •   - faciliter des entrées en groupes pour assister à des manifestations  sportives importantes

 3. CONVENTIONS:

  •   - centraliser les conventions contractées par les différentes sections pour en faire bénéficier les autres sections
  •   - types de conventions:
  • Bureautique et informatique;
  • Imprimerie;
  • Assurances: multirisque professionnel; Domestique; Vie; voiture;
  • Banque : négocier les AGIOS ; les commissions de perception des  chèques ;  T.P.E. (acquisition et commission) ; Exiger des rémunération des comptes               
  • Hôtel et agences de voyage
  • Concessionnaire de voiture         

 
FISCALITE:

1. Supprimer la T.V.A.:    LA  MALADIE  N'EST PAS TAXABLE        

2. R.S. (RETENU à la SOURCE):

Le taux est actuellement fixé à 15%. Cette taxe est obligatoire. Elle est assujettie à une déclaration obligatoire d'employeur en fin d'année d'exercice, à l'exclusion du personnel dont la retenu est calculée selon un barème.       

3. l'article 49 du C.I.I. (code d'incitation aux investissements)  

Les cabinets médicaux ont été exclus de l'exonération de la T.V.A. et des droits de douane : 

Situation ancienne: Pour les cabinets médicaux:

  • 1) Exonération des droits de douane et de la T.V.A. pour tout matériel importé;
    2) exonération de la T.V.A. pour le matériel local ;
    3) dégrèvement fiscal autorisant un abattement de l'impôt sur le chiffre d'affaire jusqu'à un seuil minimum de 30% de la valeur réelle.                                                        

Nouvelle situation:

Un décret daté du 03.01.2004 a modifié la définition de la notion d'établissement de santé qui ne comporte désormais que les cliniques mono et pluridisciplinaires et les hôpitaux !

4. Taxes locales : voir le "Code de Fiscalité Locale" Loi du 05.02.1997.              المجلة الجبائية المحلية                          

- le problème de plaque : les plaques ne doivent pas être assujetties à une taxe vu leur caractère non publicitaire.

- la taxe sur la collecte des ordures non ménagères a été réclamée  par certaines municipalités.

 
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