COMMISSION DE L’EXERCICE DE LA MEDECINE Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Congrès du STML - 8è Congrès
Écrit par Administrator   
Lundi, 17 Octobre 2005 08:00
Présidents

  • Docteur DJAIT Mohamed
  • Docteur FARHAT Mohamed

Membres 
  • Docteur AMAMI Mounir
  • Docteur BEN SALAH Slim
  • Docteur BOURAOUI Béchir
  • Docteur KADRI Mohamed
  • Docteur MAKNI Mounir
  • Docteur MESTIRI Lotfi
  • Docteur RHOUMA Bouraoui

Introduction

La médecine libérale est actuellement à la croisée des chemins, la crise du secteur privé déjà évoquée depuis plusieurs années ne cesse de s’aggraver, à cause d’une part de l’inaccessibilité de ce secteur à la majorité des citoyens et d’autre part à la démographie galopante des médecins.
La réforme de l’assurance-maladie en chantier depuis 1996 tarde à se mettre en place : les cabinets  se vident de jour en jour, les jeunes médecins sont actuellement au chômage (2000 d’après le CNOM) et les moins jeunes se plaignent d’un chômage partiel.
Dans certaines régions et grandes villes, la concurrence déloyale des polycliniques de la CNSS, la médecine curative dans les entreprises et l’A.P.C aggravent encore plus cette situation.

A/Situation actuelle de l’exercice libéral de la médecine

  • - Libre choix du patient pour son médecin
  • - Liberté de prescription du médecin
  • - Honoraires libres, fixés et révisés par les organisations professionnelles (syndicat et CNOM)

Malgré ces conditions idéales d’exercice de la médecine libérale, ce secteur est actuellement en crise profonde, parce qu’il est inaccessible à la majorité de citoyens.
Cette situation engendre des répercutions négatives sur le comportement du patient d’une part :     
Automédication, marchandage de l’acte médical, demande excessive de certificats, fausse identité pour le remboursement des soins par les assurances privées.
 et du médecin d’autre part :

  • Usurpation des titres, dichotomie, cabinet secondaire
  • Abaissement des honoraires surtout pour les certificats de complaisance
  • Honoraires de travail inadéquats (24h/24h)
  • Dégradation des relations de confraternité
  • Médecine curative dans les entreprises et médecine hôtelière
  • A.P.C anarchique et clandestine
  • Conventionnement individuel pour la médecine de soins entre médecins et certaines entreprises publiques et privées sans l’aval du Conseil de l’Ordre.
  • Manque de transparence (inéquité-autaurotarisme dichotomie) dans les relations qui régissent la direction de certaines cliniques et les médecins.

B/ Situation de la Médecine Libérale dans un Cadre Conventionnel

La réforme de l’assurance-maladie actuellement négociée entre la CNAM et les organisations professionnelles va modifier radicalement notre mode d’exercice.

Le choix du patient pour son médecin va être de plus en plus limité pour éviter les dérapages financiers de la caisse.

Le médecin va avoir une obligation économique d’exercice conventionné qui implique des règles de conduite pour maintenir l’équilibre financier des caisses :

- Respect des protocoles thérapeutiques
- Prescription du médicament le moins cher (générique)
- Sensibilisation des patients à une économie de santé
- Changement du comportement du médecin et du patient vis-à-vis de la consommation médicale : fournir et recevoir  des soins de qualité au moindre coût.
- Les honoraires vont désormais être négociés entre la caisse et le Syndicat des médecins et le médecin conventionné sera tenu d’appliquer le tarif conventionnel.
- La relation entre le médecin praticien et le médecin contrôleur de la caisse va radicalement changer : médecin conseil..

C/ Exercice de la Médecine : génériques, substitution par le pharmacien

Génériques
La prescription du générique allègerait les dépenses  de santé avec la réserve efficacité/ prix pour une meilleure qualité de soins.
Substitution par le Pharmacien
Autant le S.T.M.L accepterait le générique avec la réserve efficacité/ prix, il refusera toutes les formes de substitution faite par le pharmacien à cause des problèmes de responsabilité médico-légale et des relation de confiance entre médecin-malade.

Le S.T.M.L demande à ce qui soit posé ce problème avec une réponse claire qui dégagerait la responsabilité du médecin en cas de substitution.    

D/ Hospitalisation à Domicile : place du médecin traitant

Ce mode d’exercice ne peut voir le jour et se développer que lorsque la réforme de la CNAM sera appliquée.
Il s’agit d’une hospitalisation à domicile  qui a un coût avantageux par rapport à l’hospitalisation classique et le rôle du médecin libéral est capital pour la réussite de ce système qui est intéressant  pour le patient (soin dans son cadre familial).
Pour le médecin hospitalier et le médecin libéral : il a y a une complémentarité dans la continuité des soins et un moindre coût.

Recommandations

Le S.T.M.L conscient du malaise profond que vivent actuellement la majorité des médecins libéraux dans leur exercice quotidien.

1) Demande à ce que les négociations en cours avec la CNAM pour l’aboutissement de la réforme de l’assurance-maladie  garantissent :
a/ la liberté du choix du médecin par son malade et l’autonomie de la prescription et de l’acte médical dans le respect du cadre conventionnel en particulier une relation basée sur la confiance entre le médecin traitant et le médecin conseil.
b/ Des honoraires conventionnels (avec ticket modérateur- système de remboursement et /ou tiers payant) qui respectent la fourchette d’honoraire afin de ne pas léser économiquement le médecin et de maintenir une médecine de qualité.
2) Adéquation Formation Emploi : Le STML propose la régulation de la démographie médicale  en rapport avec les moyens financiers du pays.
3) Formation Supplémentaire des Jeunes Médecins Généralistes pour une meilleure incitation à l’exercice libéral de la médecine.
4) La F.M.C doit être pratiquée dans un cadre institutionnel afin de garantir une meilleure qualité de soin et une économie de santé. Le STML recommande l’implication de la CNAM dans le financement de cette formation.
5) La loi qui régit l’A.P.C doit être abolie car elle porte préjudice  à l’exercice  de la médecine hospitalière et libérale et à la déontologie médicale.
6) Le STML recommande la réglementation de toutes les conventions contractées entre médecins et entreprises : médecine de soins - médecine de travail- médecine de contrôle - expertise médicale et médecine hôtelière.
7) Le STML demande des incitations fiscales ou autres pour les médecins installés dans les zones défavorisées.
8) Un bail professionnel pour garantir à tous les médecins locataires la continuité des soins et la sauvegarde du patrimoine professionnel.     
    

ANNEXE

LA CHARTE DU BON USAGE DES SOINS :

Dans le cadre de l’exercice médical libéral de qualité,

La médecine Générale est définie comme :

Ø    La médecine de premier recours
Ø    Pratiquant consultations, visites et tous actes relevant de sa compétence
Ø    Responsable de la synthèse


La médecine Spécialisée est définie comme :

Ø    La médecine de référence
Ø    Maintenant des structures de diagnostic et de traitement appropriées à tous les cas
Ø    Connaissant les pathologie d’appareils et ses retentissements sur l’organisme
Ensemble
Ø    Elles assurent la permanence des soins
Ø    Elles participent à la prévention et à l’éducation sanitaire
Ø    Elles participent aux études épidémiologiques
Ø    Elles participeront aux travaux des instances conventionnelles
Ø    Elles disposent de l’information et des moyens techniques modernes
Ø    Elles participent à la formation médicale initiale et la formation médicale continue

 
© 2019 Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux - النقابة التونسية لأطباء القطاع الخاص | Design by vonfio.de