Retard de paiement CNAM Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Assurance Maladie
Écrit par Dr Hatem Achache   
Lundi, 05 Janvier 2009 18:22

Chers Confrères,

Le STML rappelle tous les Confrères Libéraux que la Convention Sectorielle, dans son article 96, stipule que le Médecin Conventionné peut faire valoir ses droits et notes d'honoraires en cas de non paiement dans les 30 jours suivants la notification à la CNAM, en faisant une demande. Dans ce cas, la note d'honoraires sera alors payée à 80% dans les 48 heurs en attendant la liquidation totale.
Le STML exhorte tous les Confrères Conventionnés et qui n'ont pas été payés de faire valoir ce droit auprès des Centres CNAM de référence.

Par ailleurs, la CNAM a déjà procédé à des essais de transmission des données à Bizerte et à Sousse depuis deux mois. 

Nous attendons d'avoir de plus amples renseignements pour la mise en place de ce logiciel (qui par ailleurs ne touchera que les Médecins connectés, soit 15% environ).

Syndicalement Votre

 
© 2019 Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux - النقابة التونسية لأطباء القطاع الخاص | Design by vonfio.de