Règlement Intérieur 2005 Imprimer Envoyer
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Congrès du STML - 8è Congrès
Écrit par Administrator   
Samedi, 01 Octobre 2005 15:00

A/ DISPOSITION GENERALES

Article 1 : Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux regroupe tous les médecins de libre pratique de Tunisie exerçant dans leur cabinet privé et ayant adhéré aux statuts du Syndicat.

Article 2 : Le Congrès national se réunit tous les 3 ans entre le 20 décembre et le 31 janvier conformément aux articles 11 et 12 des statuts. Le Congrès est présidé par un président et de deux vices présidents élus à la majorité des délégués présents, au début de la première séance des travaux du congrès après adoption du rapport moral et financier. Les candidats à la présidence du Congrès ne doivent pas être éligibles à la nouvelle commission administrative. Le mode de scrutin pendant les travaux du Congrès sera décidé lors de la première séance.

 

Article 3 : Les élections des délégués au congrès se déroulent en assemblée générale de section à raison d’un délégué par tranche de (10) adhérents conformément aux listes des adhérents de la section.
La date de l’AG élective sera fixée par le comité de section dès réception par son SG de la notification par le BE de la date et du lieu du Congrès (Article 11 des statuts).
La date limite de ces élections est fixée à vingt et un jours précédant la date du Congrès.

Article 4 : Les élections des délégués ont lieu au cours de l’assemblée générale élective à la majorité des présents.
Les adhérents sont convoqués par lettre recommandée 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale élective.

Article 5 : Un membre du Bureau Exécutif ou de la C.A chargé par le Bureau Exécutif préside les élections des délégués au congrès national.

Article 6 : Les élections des délégués se font soit à mains levées ou par bulletin de vote secret, sur décision de l’assemblée Générale. Le vote secret doit être contrôle par un bureau de vote composé de 2 membres élus parmi les présents et présidé par le membre du B.E ou de la C.A présent.

Article 7 : Tout adhérent qui s’est acquitté de ses cotisations avant le 30 septembre est électeur et éligible. Les candidatures peuvent être présentées pendant l’assemblée élective ou par écrit au S.G de la section. Les candidats ne peuvent pas faire partie du bureau de vote. Le vote par procuration n’est pas admis.

Article 8 : Les résultats des élections doivent être annoncés immédiatement après les élections par le bureau de vote.

Article 9 : Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus des voix. En cas d’égalité des voix, il sera procédé immédiatement à un 2ème tour de départage.

Article10 : Le Bureau de vote est tenu de présenter un rapport détaillé au Bureau Exécutif sur les élections. En cas de vice de forme relevée par le Bureau Exécutif, ce dernier peut annuler les élections et les refaire dans les 10 jours qui suivent au maximum cinq jours avant la tenue du congrès.

Article 11 : Les documents concernant les élections sont soumis à la commission de vérification des mandats.
Cette commission composée de 3 membres élue parmi les délégués présents avant l’adoption du rapport moral et financier.
Cette commission étudiera les documents et en jugera la conformité aux statuts et au règlement intérieur.

Article 12 : Les documents comptables sont soumis à la commission de vérification financière. Cette commission composée de 3 membres est élue par les délégués présents avant l’adoption du rapport moral et financier.

B/ LES SECTIONS

Article 13 : les adhérents du Syndicat sont groupés en sections régionales ou en section par spécialité, conformément à l’article 30 du statut.
Les adhérents sont libres de leur choix, mais ils peuvent être actifs aussi bien en section régionale qu’en section par spécialité .
La cotisation est payable une seule fois à la section choisie par l’adhérent.
Les adhérents sont informés des actions des sections régionales et des sections de spécialités, les adhérents sont électeurs et éligibles à la section à la quelle ils ont payé leur cotisation.

Article 14 : La section est dirigée par un comité élu en assemblée générale conformément à l’article 29 des statuts. Le comité de section est collectivement responsable devant son assemblée générale et devant le Bureau Exécutif.

Article 15 : Le Secrétaire Général de la section représente sa section auprès des autorités régionales.

Article 16 : Une subvention annuelle est accordée aux comités de section pour le financement de ses activités équivalent au moins à 30 % du montant des cotisations de ses adhérents et selon leur activités.

Article 17 : Le comité de section se charge de toutes les affaires de ses adhérents et doit tenir les réunions de comités au moins une fois par mois et mentionner les procès verbaux de ses réunions sur un registre.

Article 18 : Le Bureau Exécutif peut geler l’activité d’un comité de section s’il constate une négligence dans son activité ou s’il voit qu’elle porte une violation des principes du Syndicat.
La décision de dissolution du comité de section revient à la CA.
Conformément aux statuts, les membres de comité de section peuvent faire recours au Congrès.
En cas de dissolution le comité de section est tenu de rendre au BE tous les documents administratifs et comptables ainsi que tous les biens et valeurs appartenant à la section dans un délai ne dépassant pas 15 jours la date du verdict de la Commission Administrative.

Article 19 : En cas de vacance de deux membres ou plus du Bureau de section entraînant une entrave à son activité et en cas d’impossibilité de combler cette vacance par les membres suivants au nombres des voix sur la liste des candidats, le Bureau de section peut demander au Bureau Exécutif l’autorisation de reconstitution par une nouvelle Assemblée Générale. Dans ce cas la section n’a nul besoin d’une notification de gel par le Bureau Exécutif ou de dissolution par la Commission Administrative pour tenir son Assemblée Générale reconstitutive.

Article 20 : Les comités des sections sont tenus de présenter à la C.A à la fin de chaque année un rapport moral et financier et de tenir à la disposition du trésorier général du SML leur documents comptables.

Article 21 : A chaque fin de mandat l’excédent de la trésorerie des sections doit être versé dans la trésorerie générale du SML. Néanmoins les sections actives peuvent solliciter une dérogation.

Article 22 : Le Bureau Exécutif peut déléguer un membre de C.A pour présider les assemblées générales des sections.

C/ COMITE PERMANENT DES TRESORIERS

Article 23 : Le conseil des trésoriers se compose de tous les trésoriers des sections réunis sous la présidence du trésorier du Bureau Exécutif.

Article 24 : Ce conseil a pour rôle :
-  D’étudier les finances des sections, leur mise à jour régulièrement une fois par an au moins.
-  Résoudre les litiges avec les sections
-  Contrôle les dépenses des sections
-  Diversifier et parfaire les ressource du SML

D/ LE CONSEIL DES CADRES

Article 25 : Le conseil des cadres se compose des membres de la Commission Administrative et de tous les membres des comités de section.

Article 26 : Le conseil des cadres a un rôle d’information et de consultation. Il se réunit une fois par an sur convocation du B.E.

E/ LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Article 27 : Les membres de la CA doivent participer à l’activité des sections et afin d’harmoniser les relations, ils sont considérés membres à part entière du bureau de section. Leur principale activité sera l’encadrement syndical des cadres et adhérents de la région.

Article 28 : Au sein de la CA les SG de sections :
-  représentent leurs sections
-  participent aux travaux
-  ont le droit de vote sur toutes les décisions (article 15 des statuts)
Seuls les membres élus de la CA peuvent être congressistes après obtention du quitus par le Congrès.

F/ VACANCE ET DISCIPLINE

Article 29 : La chambre de discipline est composée de 8 membres et présidée par le plus âgé d’eux (article 40 des statuts).
Le président de la chambre désigne les 4 autres membres permanents. Les trois membres suppléants sont appelés à siéger en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres permanents.

Article 30 : La chambre de discipline se réunit sur convocation de son président après sollicitation de la commission administrative.

Article 31 : Tout membre de la Commission Administrative ou d’un comité de section défaillant démissionnaire ou déchargé de ses responsabilités est remplacé par le suivant au nombre des voix sur la liste des candidats aux élections précédentes (article 39 des statuts).
Pour les membres du Bureau Exécutif, la Commission Administrative élue doit procéder à des élections en son sein pour combler toute vacance.

Article 32 : Tout adhérent, tout cadre syndical local, régional ou national touché par une mesure disciplinaire peut recourir au Congrès (articles 38,39 et 43 des statuts). Il peut présenter sa requête écrite portant sa signature et son cachet soit :
-  à la dernière CA précédant le congrès en la présentant personnellement contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 
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