Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux
Réponse aux questions du Dr REKIK Samira pour le compte de "Réalités" PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Moncef Khalladi   
Jeudi, 12 Août 2010 12:45

Bonjour Dr Khalladi
Comme je vous l’ai dit hier au téléphone, je m’apprête à faire un article sur 
les derniers évènements survenus entre la CNAM et certains médecins 
conventionnés. Dans un souci de vérité j’ai préféré avoir l’avis, et la version, 
du  syndicat tunisien des médecins libéraux.
Voici mes questions, et je vous remercie de votre collaboration
 
*****A propos des litiges entre médecins de libre pratique conventionnés, et les 
médecins conseils de la CNAM : que s’est-il vraiment passé ? que leur 
reproche-t-on ?
y-a-t-il eu 
1)      Exercice illégal de la médecine
2)      Exercice frauduleux
3)      La CNAM a-t-elle informé le STML ?
*****A propos du Blocage des honoraires des médecins
Où est l’abus de la CNAM ?
 Qu’en pense le syndicat ?
*****Les protocoles thérapeutiques : 
Où en est –on ?
 Qui est chargé de les faire (société savantes, CNAM, conseil de l’ordre, 
syndicat) ?
 
Avec tous mes remerciements
Samira Rekik, médecin, journaliste groupe « Réalités »

                      *******************************************************

 

A Mme REKIK Samira

 

 

1.                   Il n’y a pas de litige entre Médecin libéraux conventionnés et les Médecins conseil.

il y a surtout  une mauvaise interprétation des termes de la convention sectorielle de part et d’autre.

Une minorité  de Médecin libéraux se sont permis des libertés dans leur exercice, qui n’ont pas été accepté par la CNAM, mais qui ne sont pas prévus par la convention.

Ex : nombre de consultation pour un même malade … dans le cadre des APCI surtout. La CNAM… a réagi unilatéralement  sans tenir compte de la procédure exigée par la convention sectorielle _   d’où suspension de paiement des honoraires…. Pour l’ensemble de l’activité du Médecin conventionné… décision arbitraire et unilatérale…….sans consultation de STML ….ni des commissions paritaires.

2.                   La  définition de l’exercice illégal de la Médecine c’est l’exercice de la Médecine par une personne qui n’a le diplôme de docteur en  Médecine ou par un médecin non inscrit au conseil de l’ordre des médecins : ce n’est pas le cas des Médecins conventionnés avec la CNAM.

L’exercice frauduleux est un exercice qui ne respecte pas le code de déontologie médicale, la convention sectorielle  n’a pas prévu les cas de fraude, ni mentionné les limité de l’exercice dans le cadre conventionnel.

3.                   Pour les protocoles thérapeutiques  constituent un cadre pour  l’exercice  médical, et limiteraient  les abus. Ils sont préparer par les sociétés savantes et doivent être validés par le Ministère de  la Santé.

Le STML a pris l’initiative d’organiser un séminaire à Sousse le 10 Avril 2010 et a ressemblé tous les protocoles existant, les a parrainés et les a soumis

·         Au Ministre de la Santé Publique 

·         Au Ministre des affaires Sociale

·         Au PDG de la CNAM

Pour avis et validation. L’application viendra ensuite.

Le STML démontre  sa validité pour un exercice clair, sain et non entaché de malversation.

Quant au blocage des honoraires, il s’agit de mesure prise le plus souvent par les centres régionaux  sans consulter la direction centrale, mesure arbitraire, bilatérale ne respectant pas les procédures énoncés  dans la convention sectorielle.

 

               

                                                           Dr. KHALLADI Moncef

                                                                              Secrétaire Général du STML

 

 

NB : Nous vous adressons ci-joint des extraits de la lettre envoyée au PDG de la CNAM, concernant ce sujet..

 

لقد رصدت هياكل النقابة، العديد من التجاوزات على مستوى الأطباء المتقاعدين و كذلك على مستوى مراكز الصندوق.

 

1)      على مستوى الأطباء المتعاقدين : -  تجاوزات تمس بالممارسة الطبية.

                                         -  تجاوزات تمس بضبط الأتعاب و الفوترة.

و قامت النقابة بدورها بكل شجاعة و مسؤولية لتفعيل الأطر المخولة و هي اللجان القطاعية لأخذ التدابير في شأن المخالفين مذكرة بأنها لا تضر و لا تحمي المخطئين في حق الصندوق و في حق المضمونين و في حق أخلاقيات المهنة.

2 ) على مستوى الصندوق لاحظت النقابة إفراطا في طريقة استعمال الفقرة الثانية من الفصل 110 من الاتفاقية القطاعية الذي بموجبه جمدت مستحقات الأطباء دون موجب، دون استيفاء محتويات الفصول 104-94-95-96 و 97 الممهدة لمثل هذا الإجراء.

 

 

          

 

 
A Messieurs, les Secrétaires Généraux des Sections PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Moncef Khalladi   
Samedi, 31 Juillet 2010 12:50

            A Messieurs, les Secrétaires Généraux des Sections

        Les  Membres  des Commissions Paritaires Régionales

        Les  Membres  de la Commissions Paritaire Nationale

                    Et à tous les Adhérents du STML

    

 

Le conseil des cadres et la CA réunis à Nabeul le 10 et le 11 courant ont fait le point sur le suivi de la relation conventionnelle avec la CNAM et le règlement des litiges avec les médecins conventionnés ainsi que sur le contrôle médical (titre VII et titre VIII de la convention sectorielle)

 

Des confrères frappés de sanctions par la commission paritaire nationale en rapport surtout avec « un exercice illégal ou frauduleux » sont appelés à consulter leurs avocats afin de faire recours soit à l’arbitrage soit devant les tribunaux .

 

D’autre part, le STML constate que le contrôle médical effectué par les médecins conseils de la CNAM reste insuffisant, inefficace et inapplicable en l'absence de protocoles thérapeutiques tels que prévus par les article 100 et 49 de la convention sectorielle.

 

Toute mesure à l’encontre des médecins traitants prise par les centres de la CNAM reste tributaire, dans la majorité des cas, de la seule appréciation des médecins conseils et des administrateurs des centres.

 

De ce fait, le STML a constaté un abus dans la manière de l’application de l’article 110 de la convention sectorielle, notamment son deuxième paragraphe, sans user au préalable des autres articles préparatoires et préliminaires qui préludent à de telles mesures (bloquer les honoraires des médecins abusivement)

 

En effet,

-          l’article 4 privilégie les solutions concertées et le règlement à l’amiable entre le médecin conseil et le médecin traitant pour tout litige ou différend concernant l’exercice médical. Il s'avère donc que la collaboration entre médecin traitant et médecin conseil reste insuffisante et inexploitée

-          L’article 94 et surtout 95 obligent la caisse à faire parvenir mensuellement au médecin conventionné, entre autres, une note explicative des prestations payées ou éventuellement contestées .

-          L’article 96 permet au médecin de demander une avance de 80% de sa note d’honoraire si le délai de payement par la CNAM dépasse 30 jours.

-          L’article 97 permet au médecin conventionné lésé de demander le réexamen de son dossier en cas de non payement total ou partiel de sa note d’honoraire.

 

Ainsi, en faisant fi des articles sus cités ainsi que du 1e paragraphe de l’article110 qui ont un caractère progressif et préparatoire, l’application du 2e paragraphe de l’article en question (110), la CNAM a commis un abus entaché d’un vice de forme en procédant au blocage des honoraires des médecins.

 

De ce fait, le STML :

 

                1 -  Demande aux Centres de la CNAM de débloquer immédiatement 80% des notes d’honoraires des médecins conventionnés en attendant de régler les litiges et surtout dans les cas ou il y  a eu abus ou vice de forme commis par les centres de la CNAM.

                2   - Le B.E. demande à tous les bureaux  des sections, aux membres des commissions paritaires régionales et nationales d’aider les confrères lésés à faire valoir leurs droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception aux chefs des centres de la CNAM demandant le déblocage de 80% de leurs notes d’honoraire conformément à l’article 96 de la convention sectorielle.

                3 - Le B.E. invite tous les médecins conventionnés « à coller à la réalité » dans l’exercice médical en prodiguant les meilleurs soins et les meilleures suivis de leurs malades conformément à la déontologie médicale et aux clauses de la Convention Sectorielle.

Le B.E. conseille aux cadres du  STML et aux médecins conventionnés d’œuvrer à encourager et a consolider les relations avec les médecins conseils. Cette mesure facilitera le contrôle médical et permettra de lever tout différend ou litige concernant l’exercice médical.

 

Le STML rappelle avec fierté qu’il restera le partenaire privilégié de la CNAM pour une meilleure application du nouveau régime de l’assurance maladie et du bon suivi des relations conventionnelles comme il l'avait été jadis dans la genèse de ce nouveau régime. Toutefois, le STML s’opposera à toute procédure unilatérale qui sera prise par la CNAM et gardera toute la latitude d’agir en conséquence pour défendre les intérêts de ses adhérents.

                                                              Le Bureau Exécutif

 

 
Condoléances PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Moncef Khalladi   
Jeudi, 17 Juin 2010 14:30
 

Condoléances:

Tous les membres du STML,du BE,et de la CA du STML, Présentent au Dr Bechir

GUEDANA ancien et 1er Secrétaire  Général du STML leurs sincères condoléances

à la suite du décès de Mme Thea GUEDANA née JOKISH, veuve de feu  Dr Chadli

GUEDANA(frère de Bechir ).Ainsi qu’a toute la famille GUEDANA  et aux familles

parentes et allées.

Puise Dieu l'accueillir dans son Paradis.

                                                      Bureau Exécutif 

  
Mis à jour ( Jeudi, 17 Juin 2010 14:46 )
 
Programme du Forum PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Moncef Khalladi   
Lundi, 07 Juin 2010 15:04

PROGRAMME

 

Samedi  19 JUIN

 

* 16 H       Accueil des participants

 

* 17 H       Présentation du Projet

 

* 18 H       Constitution des groupes de travail

 

* 18H30    Travail des groupes

 

* 21H        Dîner

 

Dimanche 20 JUIN

 

* 9 H    Séance plénière  

 

     Présentation des travaux des groupes

 

     Adoption des recommandations de bonnes Pratiques

 

     Fin des travaux

 

* 13 H    Déjeuner  

    

 

                                                       Le BE

 
Cher Confrère et Ami PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Moncef Khalladi   
Lundi, 07 Juin 2010 14:55

Cher confrère et Ami

 

La qualité des soins est une grande préoccupation des Médecins, elle exige de notre part

des décisions appropriées dans des circonstances cliniques précises.

 

Cependant on se trouve devant un dilemme entre une demande sans cesse croissante

pour les services de santé qu’il faudra satisfaire et des ressources qui ne peuvent

augmenter au même rythme.

Les dépenses ne cessent d’augmenter pour des raisons conjoncturelles :

  • Augmentation du nombre de prescripteurs
  • Augmentation de l’exigence  de la population.
  • Augmentation des maladies chroniques et complexes qui prennent le pas sur les
  •  maladies aigues.

 

L’établissement des référentiels (guidelines) et de recommandations de bonnes

pratiques devient obligatoire aussi bien pour assurer  la qualité des soins que

la maitrise des coûts.

 

Le STML principal négociateur avec la CNAM prend l’initiative d’organiser un                              forum pour établir des recommandations de bonnes pratiques se rapportant

aux APCI ,  on va commencer par les plus fréquentes a savoir (  hta , diabéte,

troubles du rythme et insuffisance cardiaque, insuffisance coronaire, insuffisance

respiratoire et asthme, dépression ) .

 Un groupe d’experts médecins validera ces consensus. Ce groupe sera constitué

par de représentants du MSP, de la CNAM, du STML, et des experts garants

de la méthodologie appartenant aux quartes facultés de médecines et spécialistes

en médecine  communautaire (ou équivalent).

 

Cher confrère, vous etes cordialement invité a participer a ce forum qui aura lieu

le 19 et 20 juin 2010 a l’hotel Tej marhaba a Sousse a partir de 16 H selon le

programme ci-joint .

Dans l’attente de vous voir parmi nous , veuillez bien recevoir mes salutations

les plus distingues .

 
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