A Messieurs, les Secrétaires Généraux des Sections

        Les  Membres  des Commissions Paritaires Régionales

        Les  Membres  de la Commissions Paritaire Nationale

                    Et à tous les Adhérents du STML

Le conseil des cadres et la CA réunis à Nabeul le 10 et le 11 courant ont fait le point sur le suivi de la relation conventionnelle avec la CNAM et le règlement des litiges avec les médecins conventionnés ainsi que sur le contrôle médical (titre VII et titre VIII de la convention sectorielle)

Des confrères frappés de sanctions par la commission paritaire nationale en rapport surtout avec « un exercice illégal ou frauduleux » sont appelés à consulter leurs avocats afin de faire recours soit à l’arbitrage soit devant les tribunaux .

D’autre part, le STML constate que le contrôle médical effectué par les médecins conseils de la CNAM reste insuffisant, inefficace et inapplicable en l'absence de protocoles thérapeutiques tels que prévus par les article 100 et 49 de la convention sectorielle.

Toute mesure à l’encontre des médecins traitants prise par les centres de la CNAM reste tributaire, dans la majorité des cas, de la seule appréciation des médecins conseils et des administrateurs des centres.

De ce fait, le STML a constaté un abus dans la manière de l’application de l’article 110 de la convention sectorielle, notamment son deuxième paragraphe, sans user au préalable des autres articles préparatoires et préliminaires qui préludent à de telles mesures (bloquer les honoraires des médecins abusivement)

En effet,

-          l’article 4 privilégie les solutions concertées et le règlement à l’amiable entre le médecin conseil et le médecin traitant pour tout litige ou différend concernant l’exercice médical. Il s'avère donc que la collaboration entre médecin traitant et médecin conseil reste insuffisante et inexploitée

-          L’article 94 et surtout 95 obligent la caisse à faire parvenir mensuellement au médecin conventionné, entre autres, une note explicative des prestations payées ou éventuellement contestées .

-          L’article 96 permet au médecin de demander une avance de 80% de sa note d’honoraire si le délai de payement par la CNAM dépasse 30 jours.

-          L’article 97 permet au médecin conventionné lésé de demander le réexamen de son dossier en cas de non payement total ou partiel de sa note d’honoraire.

Ainsi, en faisant fi des articles sus cités ainsi que du 1^e paragraphe de l’article110 qui ont un caractère progressif et préparatoire, l’application du 2^e paragraphe de l’article en question (110), la CNAM a commis un abus entaché d’un vice de forme en procédant au blocage des honoraires des médecins.

De ce fait, le STML :

                1 -  Demande aux Centres de la CNAM de débloquer immédiatement 80% des notes d’honoraires des médecins conventionnés en attendant de régler les litiges et surtout dans les cas ou il y  a eu abus ou vice de forme commis par les centres de la CNAM.

                2   - Le B.E. demande à tous les bureaux  des sections, aux membres des commissions paritaires régionales et nationales d’aider les confrères lésés à faire valoir leurs droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception aux chefs des centres de la CNAM demandant le déblocage de 80% de leurs notes d’honoraire conformément à l’article 96 de la convention sectorielle.

                3 - Le B.E. invite tous les médecins conventionnés « à coller à la réalité » dans l’exercice médical en prodiguant les meilleurs soins et les meilleures suivis de leurs malades conformément à la déontologie médicale et aux clauses de la Convention Sectorielle.

Le B.E. conseille aux cadres du  STML et aux médecins conventionnés d’œuvrer à encourager et a consolider les relations avec les médecins conseils. Cette mesure facilitera le contrôle médical et permettra de lever tout différend ou litige concernant l’exercice médical.

Le STML rappelle avec fierté qu’il restera le partenaire privilégié de la CNAM pour une meilleure application du nouveau régime de l’assurance maladie et du bon suivi des relations conventionnelles comme il l'avait été jadis dans la genèse de ce nouveau régime. Toutefois, le STML s’opposera à toute procédure unilatérale qui sera prise par la CNAM et gardera toute la latitude d’agir en conséquence pour défendre les intérêts de ses adhérents.

                                                              Le Bureau Exécutif

Condoléances:

Tous les membres du STML,du BE,et de la CA du STML, Présentent au Dr Bechir

GUEDANA ancien et 1^er Secrétaire  Général du STML leurs sincères condoléances

à la suite du décès de Mme Thea GUEDANA née JOKISH, veuve de feu  Dr Chadli

GUEDANA(frère de Bechir ).Ainsi qu’a toute la famille GUEDANA  et aux familles

parentes et allées.

Puise Dieu l'accueillir dans son Paradis.

                                                      Bureau Exécutif 

PROGRAMME

Samedi  19 JUIN

* 16 H       Accueil des participants

* 17 H       Présentation du Projet

* 18 H       Constitution des groupes de travail

* 18H30    Travail des groupes

* 21H        Dîner

Dimanche 20 JUIN

* 9 H    Séance plénière  

     Présentation des travaux des groupes

     Adoption des recommandations de bonnes Pratiques

     Fin des travaux

* 13 H    Déjeuner  

                                                       Le BE

Cher confrère et Ami

La qualité des soins est une grande préoccupation des Médecins, elle exige de notre part

des décisions appropriées dans des circonstances cliniques précises.

Cependant on se trouve devant un dilemme entre une demande sans cesse croissante

pour les services de santé qu’il faudra satisfaire et des ressources qui ne peuvent

augmenter au même rythme.

Les dépenses ne cessent d’augmenter pour des raisons conjoncturelles :

• Augmentation du nombre de prescripteurs
• Augmentation de l’exigence  de la population.
• Augmentation des maladies chroniques et complexes qui prennent le pas sur les
•  maladies aigues.

L’établissement des référentiels (guidelines) et de recommandations de bonnes

pratiques devient obligatoire aussi bien pour assurer  la qualité des soins que

la maitrise des coûts.

Le STML principal négociateur avec la CNAM prend l’initiative d’organiser un                              forum pour établir des recommandations de bonnes pratiques se rapportant

aux APCI ,  on va commencer par les plus fréquentes a savoir (  hta , diabéte,

troubles du rythme et insuffisance cardiaque, insuffisance coronaire, insuffisance

respiratoire et asthme, dépression ) .

 Un groupe d’experts médecins validera ces consensus. Ce groupe sera constitué

par de représentants du MSP, de la CNAM, du STML, et des experts garants

de la méthodologie appartenant aux quartes facultés de médecines et spécialistes

en médecine  communautaire (ou équivalent).

Cher confrère, vous etes cordialement invité a participer a ce forum qui aura lieu

le 19 et 20 juin 2010 a l’hotel Tej marhaba a Sousse a partir de 16 H selon le

programme ci-joint .

Dans l’attente de vous voir parmi nous , veuillez bien recevoir mes salutations

les plus distingues .